PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, S.A.S. au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro 440 552 453 00027, siège social 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE, ci-après dénommée "BOIS ET CHIFFONS CONCEPT", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.boisetchiffons.fr, par email, par téléphone, par fax, ci-après dénommées "l'acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et l'acheteur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par téléphone, par fax, par email : soit à partir du catalogue en ligne; soit directement à partir des références des catalogues papier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. En ligne, l'acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et l'acheteur. BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à en informer l'acheteur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, information incomplète, adresse erronée ou autre problème, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, le client s'engage à fournir à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, hors îles et villes en altitude. Dans tous les autres cas, l'acheteur doit contacter le service client de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Notre transporteur prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande. Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

Ni BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance en raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison. En cas d'impossibilité de livraison du fait d'information inappropriée, de difficultés d'accès ou de passage, de prise de mesure erronées ou d'absence de l'acheteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, qui prendra contact avec l'acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l'acheteur.

Lors de la réception ou du retrait du colis, l'acheteur devra déballer le produit en présence du transporteur ou du logisticien. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et qu'il n'est pas endommagé avant de signer le bon de livraison ou le bon de retrait. En cas d'anomalie (erreur ou dommage), l'acheteur devra refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et sur les documents de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande. La demande d'échange ou de remboursement par l'acheteur doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.

Les moyens du retour ou de l'échange seront aux frais de l'acheteur. Le retour se fera à l'adresse que nous lui aurons indiquée. Si les conditions de retour sont respectées, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, hors compléments de frais de livraison. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, l'acheteur restera propriétaire du produit, qu'il pourra récupérer dans un délai d'un mois à notre entrepôt.

LES GARANTIES

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; § présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

RESPONSABILITÉ

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet et sur les catalogues papier. En revanche, la responsabilité de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La responsabilité de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers. De même, la responsabilité de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES NOMINATIVES

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur, notamment, en ligne, par l'utilisation de cookies. La collecte des données par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'acheteur.

Nous utilisons des cookies, des pixels et d'autres technologies (collectivement désignés « cookies ») pour reconnaître votre navigateur ou appareil, pour en savoir davantage sur vos centres d'intérêts, pour placer à votre disposition les fonctionnalités et services essentiels, vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services, effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer nos contenus, produits et services, prévenir les activités frauduleuses, améliorer la sécurité, fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt sur nos sites et les sites tiers.

Pour chaque commande finalisée, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT confirmera la commande auprès de l'acheteur par courrier électronique.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, par courrier en écrivant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1614097 du 10 septembre 2012.

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et des catalogues papier, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et des catalogues papier ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ou tout document de vente sont la propriété exclusive de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

MÉDIATION

Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de disponibilité des services offerts par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT est conforme à la législation française, et en aucun cas, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.