PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, S.A.S. au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro 440 552 453 00027, siège social 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE, ci-après dénommée "BOIS ET CHIFFONS CONCEPT", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.boisetchiffons.fr, par email, par téléphone, par fax, ci-après dénommées "l'acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et l'acheteur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par téléphone, par fax, par email : soit à partir du catalogue en ligne; soit directement à partir des références des catalogues papier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. En ligne, l'acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et l'acheteur. BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à en informer l'acheteur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, information incomplète, adresse erronée ou autre problème, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, le client s'engage à fournir à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

LA LIVRAISON

Le client est informé par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande, l'expédition sera alors organisé dès réception du dernier article disponible.

Pour des raisons logistique, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client peut également temporiser l'expédition sur simple demande en ajoutant un commentaire lors du processus de commande.

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne et Italie, hors îles et villes en altitude. Retrouvez les modalités et coûts de livraison en cliquant ici ou sur le lien présent de la page de nos conditions de livraison ici (https://www.boisetchiffons.fr/content/1-livraison)

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le client est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail notifiant la marche à suivre pour bien réceptionner sa marchandise. 

Notre transporteur prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur le récapitulatif de votre commande. Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle nous nous engageons à livrer le bien commandé. A défaut, nous sommes réputés devoir délivrer le bien dès la conclusion du contrat (art 121-20-3).

Ni BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. En cas d’impossibilité de livraison du fait d'information inappropriée, de difficultés d’accès ou de passage, de prise de mesure erronées ou d’absence de l’acheteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, qui prendra contact avec l’acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison éventuelle du produit.

En cas de non-paiement de ces frais, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur.

Lors de la réception ou du retrait du colis, l’acheteur devra déballer le produit en présence du transporteur ou du logisticien. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison ou le bon de retrait. En cas d’anomalie (erreur ou dommage), l’acheteur devra refuser le produit et nous faire parvenir la copie de ses réserves notifiées au transporteur sous 3 jours ouvrables via l'adresse contact@boisetchiffons.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE, FRANCE.

En l'absence de réserve écrite lors de la livraison, lorsque vous prenez personnellement réception de votre commande (art L224-65) et lorsque le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix jours ouvrés. Il vous faudra alors nous faire parvenir vos réserves directement par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données dans ce délai.

Les modalités de livraison et retrait des marchandises établies selon l'option retenu lors de la validation de commande sont :

1/ La livraison Express - Déposé en pas-de-porte, messagerie.

Le jour convenu, le transporteur déposera votre commande sur palette, au pas de votre porte. Si vous habitez en immeuble, la livraison est prévue jusqu'à l’entrée de celui-ci. Tout accès non adapté à la réception d’un colis sur palette tel que : marche, chemin étroit, petit portillon, terre battue, nous décharge de toute responsabilité de livraison au-delà de cet endroit.

2/ La livraison Premium - Livré en lieu et place d'utilisation.

Le jour convenu, le ou les livreurs déposeront votre commande en lieu et place d'utilisation, à l'étage si nécessaire dans les conditions normales d'accessibilités. Veuillez vérifier préalablement toute éventuelle difficulté d'accès tel que les ouvertures (de portes, escaliers, ascenseurs...) permettant le passage lors de l'exécution. Le client doit signaler son étage s’il réside en immeuble ainsi que la présence d’un ascenseur.

3/ Le Point Retrait - Retrait sur site, Avenue des Peintres Roux, Rd Point Henri Martinet 13011 La Valentine.

Le client se verra notifié de la bonne réception de sa commande par le service commercial et fixera alors un rendez-vous pour programmer le retrait de sa commande.

Information importante à lire sous risque de perte de tout recours :

Afin de prévenir tout litige, nous vous remercions de veiller à la vérification de l'intégralité de votre commande à sa réception, sous risque de perte de tout recours.

Selon les zones géographiques desservie, de multiples intervenants étant missionnés, nous ne pouvons veiller la bienveillance de la manutention des colis.

Ce pourquoi, nous vous rappelons qu'il est indispensable de refuser toute marchandise détériorée et de porter des réserves de façon précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison (choc lors du transport ou défaut de fabrication).

En l'absence de mentions sur le bon de livraison, nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts liés au transport.

Pour votre information, la mention sous réserve de déballage n'a pas de valeur légale.

Si le chauffeur refuse de vous laisser ouvrir votre colis, refusez-le. Un colis d'apparence parfaite peut parfois réserver de mauvaises surprises liées au transport.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et sur les documents de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet de spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les éléments liés à la couleur, à la nature d'un revêtement, à une finition, aux équipements additionnels sur la base d'éléments standards, qui sont choisis par le consommateur via les options sur la fiche produit ne sont pas considérés comme éléments exclus et peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. La demande d'échange ou de remboursement par l'acheteur doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le formulaire est disponible à cette adresse : https://www.boisetchiffons.fr/demande-retractation

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L121-18 du code de la consommation.

Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si le(les) produit(s) livré(s) ont manifestement fait l’objet d’un usage durable et comportent des dégradations non observé lors de la réception, hors vis de forme avéré.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Si la marchandise vous a été livrée emballée, elle devra l'être de nouveau par vos soins, dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Si un produit a été livré démonté, vous devrez procéder à son démontage.

Aux termes de l'article L121-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux produits confectionnés à la demande de l'acheteur, nettement personnalisés. En particulier, les assises et mobiliers proposés en plusieurs finitions fabriqués à la demande. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur est invité à remplir le formulaire de rétractation disponible ici : demande de rétractation

Un formulaire peut également nous être adressé par voie postale ou sur contact@boisetchiffons.fr.

Modèle de formulaire de rétractation ci-dessous 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Référence de la commande (*)
- Commandé le (*), livré le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse de facturation (*)
- Adresse email (*)
- Motifs du retour : (facultatif)
- Je/Nous(*) souhaite/souhaitons que la reprise du bien soit réalisé (par le transporteur de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT) ou (par notre propre transporteur)
- Date (*)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 30 jours à compter de la date de réception de sa commande par email ou, en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, 114 impasse de la Serviane 13012 Marseille, FRANCE.

L'acheteur pourra opter :

- Pour l'enlèvement du(des) produit(s) par le transporteur de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT moyennant le règlement des frais de transport correspondants au retour du produit.

- Pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix, il est impératif que le transporteur prenne contact avec BOIS ET CHIFFONS CONCEPT pour prendre un rendez-vous de livraison.

L'acheteur sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement, de l'intégralité du prix TTC du produit payé, frais d’expédition inclus, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Si les conditions de retour ne sont respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer dans un délai d’un mois à notre entrepôt.

LES GARANTIES

La société BOIS ET CHIFFONS CONCEPT est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L217-9 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois (24 mois pour les biens neufss) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commercial que BOIS ET CHIFFONS CONCEPT a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


BOIS ET CHIFFONS CONCEPT attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le site).

Les produits (y compris les produits artisanaux) que BOIS ET CHIFFONS CONCEPT vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les nœuds, fissures et les variations de couleur du bois ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts.

Les produits témoignant de dommages provenant de détériorations volontaires, de phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur, ainsi que de dommages liés à une utilisation abusives ne sont pas pris en compte par la garantie.

Afin de faire jouer la garantie légale, le client doit signaler le défaut dès son apparition en envoyant un mail au service commercial ou en lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : BOIS ET CHIFFONS CONCEPT - 114 impasse de la Serviane 13012 Marseille, France.

Le produit reconnu comme non-conforme ou défectueux pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement contre la récupération du produit ou du remboursement d’une partie du produit avec la conservation dudit produit par le client, le remplacement du mobilier ne sera possible que ci l'article figure encore au catalogue BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

RESPONSABILITÉ

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi BOIS ET CHIFFONS CONCEPT s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet et sur les catalogues papier. En revanche, la responsabilité de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers. De même, la responsabilité de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES NOMINATIVES

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur, notamment, en ligne, par l'utilisation de cookies. La collecte des données par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'acheteur.

Nous utilisons des cookies, des pixels et d'autres technologies (collectivement désignés « cookies ») pour reconnaître votre navigateur ou appareil, pour en savoir davantage sur vos centres d'intérêts, pour placer à votre disposition les fonctionnalités et services essentiels, vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services, effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer nos contenus, produits et services, prévenir les activités frauduleuses, améliorer la sécurité, fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt sur nos sites et les sites tiers.

Pour chaque commande finalisée, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT confirmera la commande auprès de l'acheteur par courrier électronique.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, par courrier en écrivant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, 114 TRA DE LA SERVIANE 13012 MARSEILLE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1614097 du 10 septembre 2012.

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et des catalogues papier, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et des catalogues papier ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ou tout document de vente sont la propriété exclusive de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

MÉDIATION

Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de disponibilité des services offerts par BOIS ET CHIFFONS CONCEPT.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOIS ET CHIFFONS CONCEPT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site appartenant à BOIS ET CHIFFONS CONCEPT est conforme à la législation française, et en aucun cas, BOIS ET CHIFFONS CONCEPT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.