Informations sur l'expédition et la livraison

Transfert des risques

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Bois & Chiffons Concept, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La remise du bien à ce transporteur ne transfère pas ce risque au client. Si le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Bois & Chiffons Concept, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Délais de livraison et recours

La date ou le délai de livraison applicable à votre commande vous est communiqué avant sa conclusion et rappelé dans la confirmation. Une date d’expédition correspond au départ du meuble ; elle ne doit pas être confondue avec sa date de livraison. À défaut d’indication ou d’accord sur la date ou le délai, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de l’engagement de livraison, vous pouvez notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil. Vous pouvez également mettre Bois & Chiffons Concept en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre ou autre écrit ; la résolution prend effet à sa réception, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat si le vendeur refuse de livrer ou s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si la date ou le délai non respecté constituait une condition essentielle du contrat résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. Vos autres droits, notamment une éventuelle demande de dommages et intérêts, demeurent réservés.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions de l’article L.216-6, l’ensemble des sommes versées est remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Pour toute démarche relative à la livraison : order@boisetchiffons.fr.

Réception, réserves et accès

À la réception, vérifiez si possible l’état des colis et du mobilier. Si vous constatez un dommage ou un article manquant, décrivez précisément le problème sur le document de livraison et contactez-nous à order@boisetchiffons.fr, avec les éléments utiles et des photographies si vous en disposez. Vous pouvez refuser un bien manifestement endommagé. L’absence de réserves, l’impossibilité de déballer en présence du livreur ou l’absence de signalement sous 48 heures ne vous prive pas, à elle seule, de vos garanties légales contre Bois & Chiffons Concept.

Le recours éventuel contre le transporteur est distinct de votre réclamation contre le vendeur. Pour un transport intérieur auquel l’article L.133-3 du Code de commerce s’applique, une protestation motivée doit être adressée au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris. Lorsque vous prenez personnellement livraison et que le transporteur ne justifie pas vous avoir permis de vérifier effectivement le bon état des biens, le délai est porté à dix jours par l’article L.224-65 du Code de la consommation. Une copie peut être transmise à Bois & Chiffons Concept. Les règles propres aux transports internationaux, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas remplacées par ce rappel.

Les conditions d’accès et la prestation de livraison sont précisées avant l’achat. Merci de nous signaler les contraintes connues : étage, accès sur palette, largeur des passages ou indisponibilité au rendez-vous. Si une nouvelle présentation est nécessaire pour une cause imputable au client, la situation est examinée au cas par cas. Tout coût éventuel doit avoir une base contractuelle et légale, être justifié et être communiqué avant la nouvelle prestation ; aucun supplément automatique ou indéterminé n’est appliqué au détriment des droits du consommateur.

Taxes et formalités selon destination

Les frais de livraison sont distincts du prix des meubles. Pour une livraison dans l’Union européenne, les informations de prix et de TVA applicables sont présentées avant la validation de la commande. Une livraison dans un autre État membre ne donne pas lieu, à elle seule, à des droits de douane d’importation entre États membres.

Pour une destination hors de l’Union européenne, les éventuelles formalités d’importation, taxes, droits et frais de traitement dépendent de la destination et des conditions de vente. Avant la conclusion de la commande, Bois & Chiffons Concept précise ceux qui sont inclus dans le prix, ceux qui peuvent rester à votre charge ainsi que leur montant ou, lorsqu’il ne peut être raisonnablement calculé à l’avance, leur mode de calcul et l’information sur leur éventuelle exigibilité. Aucune clause générale ne remplace cette information préalable. Pour vérifier les conditions applicables à votre destination : order@boisetchiffons.fr.

Pour les retours, remboursements, non-conformité et garanties, consultez notre page Retours et échanges ou la page Renoncer au contrat ici.

Reprise de votre ancien meuble

S’il est encore utilisable, vous pouvez le donner ou le revendre. S’il est hors d’usage, Ecomaison vous aide à trouver un point de collecte près de chez vous.

Pour les ventes concernées par l’obligation de reprise, Bois & Chiffons organise sans frais la reprise d’un ancien meuble de même type, dans la limite de la quantité achetée.

Signalez-nous votre souhait de préférence lors de la commande afin d’en faciliter l’organisation. Nous vous indiquons les modalités applicables avant l’achat. Le meuble doit être vidé et accessible au point de reprise convenu.